Article 6
A modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026