Arrêté du 19 juin 2026 portant création et composition de la commission thématique interfilières « agricole et agro-alimentaire internationale » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

JORF n°0144 du 21 juin 2026

En vigueur depuis le 22/06/2026En vigueur depuis le 22 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juin 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/06/2026Version en vigueur depuis le 22 juin 2026


La commission peut s'appuyer sur des groupes de travail restreints autour de thématiques qu'elle choisit.
Ces groupes sont constitués après une consultation de ses membres. Ils définissent un animateur et un rapporteur.
Ces groupes rendent compte de leurs travaux à la commission.