Arrêté du 22 mars 2023 fixant les conditions d'accès à l'aide aux bovins de plus de 16 mois dans les départements métropolitains hors Corse et à l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique mises en œuvre à partir de la campagne 2023

JORF n°0080 du 4 avril 2023

En vigueur depuis le 18/06/2026En vigueur depuis le 18 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 18/06/2026Version en vigueur depuis le 18 juin 2026

Modifié par Arrêté du 10 juin 2026 - art. 2

Les labels rouges et indications géographiques protégées retenus sont :

a) LA n° 03-81 : " Viande de veau nourri par tétée au pis "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide " au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) " ;

b) LA n° 08-13 " Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) " ;

c) LA n° 20-92 " Veau élevé sous la mère "/" Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Limousine de la Qualité et de l'Origine (Limousin Promotion) ;

d) LA n° 22-89 " Veau nourri au lait entier présenté en viandes fraîches "/" Viande fraîche de veau nourri au lait entier ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Viandes et produits de qualité de Manche Atlantique " ;

e) LA n° 30-99 " Veau nourri au lait entier - veau de type C "/" Viande fraîche de veau nourri au lait entier ", au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association de production et de promotion des veaux des Monts du Velay et Forez " ;

f) LA n° 08-93 " Veau fermier lourd élevé sous la mère et complémenté aux céréales ", au nom de l'ODG " Interprofession régionale du veau d'Aveyron " ;

g) IGP " Rosée des Pyrénées Catalanes " au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion " Association Rosée et Vedell des Pyrénées Catalanes " ;

h) IGP “Veau d'Aveyron et du Ségala”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Interprofession régionale du veau d'Aveyron” ;

" i) IGP “Veau du Limousin”, au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion “Association Limousine de la Qualité et de l'Origine”.