Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026