Arrêté du 6 mai 2026 portant modification de l'arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

JORF n°0137 du 13 juin 2026

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026

Les neufs nouveaux baccalauréats professionnels mis en œuvre en classe de première à compter de la rentrée scolaire 2026 et en classe de terminale à compter de la rentrée scolaire 2027 ainsi que les compétences à évaluer figurant en annexe du présent arrêté sont ajoutées à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 juin 2020 susvisé :

- maintenance environnementale et propreté des espaces urbains ;

- hygiène, propreté, stérilisation ;

- fonderie ;

- technicien en transport et distribution des gaz ;

- métiers de la logistique ;

- maintenance des véhicules option véhicules légers ;

- maintenance des véhicules option véhicules de transport routier ;

- maintenance des véhicules option motocycles ;

- conducteur routier de marchandises.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 juin 2020
Art. Annexe 2