Arrêté du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

JORF n°0137 du 13 juin 2026

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.