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ANNEXE 2
RÉFÉRENTIEL LABEL HAIE - GESTION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Ce référentiel est porté par :
Réseau Haies France (Afac-Agroforesteries), 38, rue Saint-Sabin, 75011 Paris.
Email : [email protected] Site web : www.labelhaie.com
Entre en vigueur immédiatement.
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est le détenteur du Label Haie et assure l'animation nationale. Un réseau de référents régionaux accompagne toutes les structures intéressées pour déployer le Label Haie dans les territoires.
Grand groupe d'indicateurs : ENGAGEMENT | ||||
Catégorie d'indicateurs : ENGAGEMENT DU LINEAIRE | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Engagement du linéaire | 1.1.1 | Engagement de l'ensemble du linéaire en gestion | Le gestionnaire engage toutes les haies et les éléments surfaciques (bosquets de moins de 1 ha, ne relevant pas du code forestier en vigueur et n'intégrant un plan simple de gestion forestière) dont il a la gestion. | N1 |
Cartographie du linéaire | 1.1.2 | Etape 1 PGDH - Cartographie et orientations de gestion | Une cartographie et une quantification du linéaire de haies engagées est réalisée dès l'entrée dans le Label Haie ainsi que l'identification des haies taillées au carré et des haies déclarées par le gestionnaire pour les dérogations (les haies avec clôture fixe à proximité de l'axe de la haie, les haies dans un fossé drainant, les haies piétinées et des haies en bord de cours d'eau). Cette cartographie est mise à jour avec l'évolution du périmètre de haies en dérogation suivant le niveau atteint dans le Label Haie. Dans un délai de 2 ans maximum après l'entrée dans le Label Haie, la cartographie doit être numérique (sur la base de données PGDH) et réalisée par un technicien agréé PGDH module 1 et intégrera dans son rendu une appréciation globale de l'état des haies (en lien notamment avec les demandes de dérogation potentielles) ainsi que des orientations associées de gestion prioritaires pour les principaux types de haies. | N1 |
Cartographie du linéaire | 1.1.3 | Renseignements relatifs aux interventions | Le gestionnaire tient à jour les interventions conduites sur son linéaire de haie : - Localisation - Identification du tronçon - Type d'intervention - Date (mois, année) Chaque coupe de gestion sylvicole est renseignée après chaque période d'intervention et au plus tard dans un délai maximum de 2 ans après l'entrée dans le Label Haie. | N1 |
Cartographie du linéaire | 1.1.4 | Mise à jour de la cartographie de référence du linéaire engagé | Le gestionnaire tient à jour sa cartographie du linéaire de haies et renseigne toute modification du périmètre de gestion (mouvements de parcelles…) au plus tard avant le prochain audit interne ou externe. | N1 |
Plan de Gestion Durable des Haies (PGDH) | 1.1.5 | Réalisation d'un PGDH | Le PGDH a été réalisé par un intervenant référencé par Réseau Haies France. Le gestionnaire dispose d'un délai de 2 ans après l'acquisition du niveau 2 pour respecter cet indicateur. | N2 |
Catégorie d'indicateurs : RESPECT DES REGLEMENTATIONS | ||||
Respect des réglementations | 1.2.1 | Maintien des haies et des bosquets | Le gestionnaire maintient le linéaire de haies et les éléments surfaciques engagés. Toute destruction de ces éléments est préalablement déclarée suivant les règlements en vigueur sur le territoire. Toute modification est faite en cohérence et en conformité avec les obligations associées aux règlements applicables (BCAE8, PLU, Natura 2000, protection de captage…) auquel est rattaché l'élément. | N1 |
Respect des réglementations | 1.2.2 | Interdiction de coupe et de taille des haies pendant la saison de nidification | Le gestionnaire respecte la période d'interdiction de coupe et de taille des haies en vigueur sur le territoire. | N1 |
Grand groupe d'indicateurs : INDICATEURS D'ENTRETIEN D'EMPRISE | ||||
Catégorie d'indicateurs : DEGRADATION MECANIQUE AU SOL | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Dégradation mécanique au sol | 2.1.1 | Absence de dégradation mécanique au sol (broyage, labour,… ) sur 1 m (Tout type de haie) | La haie, y compris les (re)pousses après coupe d'exploitation et la jeune haie plantée ou en régénération naturelle, n'est pas dégradée mécaniquement (sans broyage, ni labour) sur 0,5 m de part et d'autre de son axe ou sur le haut du talus, sur l'ensemble du linéaire de haies. Le détourage autour des jeunes plants est autorisé tant que le plant est en concurrence avec la végétation herbacée. Cas particulier : l'implantation de haie doit se faire à 2 m pour les végétaux de plus de 2 m de haut de la limite de propriété (cf. Code civil). Dérogation : Le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.1 en broyant le pied de haie à moins de 0,5 m de l'axe de la haie, pour l'entretien de clôtures fixes, sous réserve que les clôtures soient situées à moins de 0,5 m de l'axe de la haie. Le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.1 en ne broyant qu'un versant du fossé, à moins de 0,5 m de l'axe de la haie, afin de laisser la haie se développer sur l'autre versant. Cette dérogation sera priorisée sur les haies en interparcellaire. | N1 |
Dégradation mécanique au sol | 2.1.2 | Absence de dégradation mécanique au sol (broyage, labour, …) sur 1,5 m (Tout type de haie) | La haie, y compris les (re)pousses après coupe d'exploitation et la jeune haie plantée ou en régénération naturelle, n'est pas dégradée mécaniquement (sans broyage, ni labour, …) sur 0,75 m de part et d'autre de son axe ou sur le haut du talus sur l'ensemble du linéaire de haies. Le détourage autour des jeunes plants est autorisé tant que le plant est en concurrence (dépassement) avec la végétation herbacée. Dérogation : Dans la limite de 30% du linéaire total de haies en gestion, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.2 en broyant le pied de haie à moins de 0,75 m de l'axe de la haie, pour l'entretien de clôtures fixes, sous réserve que les clôtures soient situées à moins de 0,75 m de l'axe de la haie. Dans la limite de 30% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.2 en broyant qu'un versant du fossé, à moins de 0,75 m de l'axe de la haie, afin de laisser la haie se développer sur l'autre versant. Cette dérogation sera priorisée sur les haies en interparcellaire. | N2 |
Dégradation mécanique au sol | 2.1.3 | Absence de dégradation mécanique au sol (broyage, labour, …) sur 1,5 m (Diminution de la dérogation à 10% - Tout type de haie) | La haie, y compris les (re)pousses après coupe d'exploitation et la jeune haie plantée ou en régénération naturelle, n'est pas dégradée mécaniquement (sans broyage, ni labour) sur 0,75 m de part et d'autre de son axe ou sur le haut du talus sur l'ensemble du linéaire de haies. Le détourage autour des jeunes plants est autorisé tant que le plant est en concurrence (dépassement) avec la végétation herbacée. Dérogation : Dans la limite de 10% du linéaire total de haies en gestion, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.3 en broyant le pied de haie à moins de 0,75 m de l'axe de la haie, pour l'entretien de clôtures fixes, sous réserve que les clôtures soient situées à moins de 0,75 m de l'axe de la haie. Dans la limite de 10% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.3 en broyant qu'un versant du fossé, à moins de 0,75 m de l'axe de la haie, afin de laisser la haie se développer sur l'autre versant. Cette dérogation sera priorisée sur les haies en interparcellaire. | N3 - GS |
Dégradation mécanique au sol | 2.1.4 | Absence de dégradation mécanique au sol (broyage, labour, …) sur 3 m (Tout type de haie) | La haie, y compris les (re)pousses après coupe d'exploitation et la jeune haie plantée ou en régénération naturelle, n'est pas dégradée mécaniquement (sans broyage, ni labour) sur 1,5 m de part et d'autre de l'axe de la haie. Dérogation : Dans la limite de 10% du linéaire total de haies en gestion, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.4 en broyant le pied de haie à moins de 1,50 m de l'axe de la haie, pour l'entretien de clôtures fixes, sous réserve que les clôtures soient situées à moins de 1,50 m de l'axe de la haie. Dans la limite de 10% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.1.4 en broyant qu'un versant du fossé, à moins de 1,50 m de l'axe de la haie, afin de laisser la haie se développer sur l'autre versant. Cette dérogation sera priorisée sur les haies en interparcellaire. | N3 - LE |
Catégorie d'indicateurs : ENTRETIEN D'EMPRISE VERTICAL | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Entretien d'emprise vertical | 2.2.1 | Limitation de l'entretien d'emprise (Haut-jet, Cépée d'arbre et d'arbuste) | L'entretien d'emprise vertical est possible uniquement sur des brins inférieurs à 2 cm de diamètre et en maintenant au minimum 0,5 m de part et d'autre de l'axe de la haie. | N1 |
Entretien d'emprise vertical | 2.2.2 | Limitation de l'entretien d'emprise (Jeune haie) | Pour les jeunes haies, l'entretien d'emprise vertical est possible uniquement sur des brins inférieurs à 2 cm de diamètre et pas avant que la jeune haie ait atteint 2 m de large à 2 m de haut. | N1 |
Entretien d'emprise vertical | 2.2.3 | Limitation de l'entretien d'emprise en hauteur (Cépée d'arbre ou d'arbuste et haut jet) | L'entretien d'emprise vertical est toléré sur les branches basses sur une hauteur de 4,20 m maximum. | N2 |
Entretien d'emprise verticale | 2.2.4 | Limitation de l'entretien d'emprise en hauteur (Cépée d'arbre ou d'arbuste et haut jet) | La largeur de la haie doit être au minimum de 3 m de large à 2 m de haut. | N3 - GS |
Entretien d'emprise verticale | 2.2.5 | Limitation de l'entretien d'emprise en hauteur (Cépées d'arbre ou d'arbuste et haut jet) | La largeur de la haie doit être au minimum de 5 m de large à 2 m de haut. | N3 - LE |
Catégorie d'indicateurs : OURLET HERBEUX | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Ourlet herbeux | 2.3.1 | Présence d'ourlet herbeux (Haie à plat et sur talus - en culture et prairie temporaire) | Un ourlet herbeux permanent de 1 m pour la haie à plat et de 0,5 m en pied de talus, est maintenu, à minima au-delà des 0,75 m d'emprise ligneuse de part et d'autre de l'axe de la haie ou à partir de la fin de l'espace couvert par des ligneux ou de l'espace réservé pour le développement de la jeune haie. Cet ourlet herbeux sera maintenu de chaque côté en interface avec une parcelle exploitée ou en propriété par le gestionnaire. L'ourlet herbeux peut être constitué d'espèces herbacées ou semi-ligneuses. | N3 - GS |
Ourlet herbeux | 2.3.2 | Présence d'ourlet herbeux (Haie à plat et sur talus - en culture et prairie temporaire) | Un ourlet herbeux permanent de 1 m pour la haie à plat et de 0,5m en pied de talus, est maintenu, à minima au-delà de 1,5 m d'emprise ligneuse de part et d'autre de l'axe de la haie ou à partir de la fin de l'espace couvert par des ligneux ou de l'espace réservé pour le développement de la jeune haie. Cet ourlet herbeux sera maintenu de chaque côté en interface avec une parcelle exploitée ou en propriété par le gestionnaire. L'ourlet herbeux peut être constitué d'espèces herbacées ou semi-ligneuses ou de ligneux. | N3 - LE |
Catégorie d'indicateurs : PIETINEMENT PAR LES ANIMAUX | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Dégradation par les animaux domestiques | 2.4.1 | Absence d'abroutissement sommital des (re)pousses après coupe d'exploitation ou plantation (Tout type de haie) | La (re)pousse de la haie après coupe d'exploitation ou après plantation est assurée en empêchant l'abroutissement sommital par les animaux domestiques sur au minimum 0,5 m de part et d'autre de l'axe de la haie. | N1 |
Dégradation par les animaux domestiques | 2.4.2 | Absence de dégradation par les animaux domestiques (Tout type de haie) | Les haies et les flancs de talus ne doivent pas être dégradé(e)s par piétinement par les animaux domestiques empêchant leur pousse ou leur régénération sur au minimum 0,75 m de part et d'autre de l'axe de la haie. Dérogation : Pour les haies ou les bosquets, dans la limite de 30% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.4.2 en laissant le pâturage des haies existant sous réserve que les haies ne soient pas en bord de cours d'eau (ripisylve) ou exploitées et soient déjà piétinées (selon la cartographie). | N2 |
Dégradation par les animaux domestiques | 2.4.3 | Absence de dégradation par les animaux domestiques (Tout type de haie) | Les haies et les flancs de talus ne doivent pas être dégradé(e)s par piétinement par les animaux domestiques empêchant leur pousse ou leur régénération sur au minimum 0,75 m de part et d'autre de l'axe de la haie. Dérogation : Pour les haies ou les bosquets, dans la limite de 10% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.4.3 en laissant pâturer des haies sous réserve qu'elles ne soient pas en bord de cours d'eau (ripisylve) ou exploitées et soient déjà piétinées (selon la cartographie). | N3 - GS |
Dégradation par les animaux domestiques | 2.4.4 | Absence de dégradation par les animaux domestiques (Tout type de haie) | Les haies et les flancs de talus ne doivent pas être dégradé(e)s par piétinement par les animaux domestiques empêchant leur pousse ou leur régénération sur au minimum 1,50 m de part et d'autre de l'axe de la haie. Dérogation : Pour les haies ou les bosquets, dans la limite de 10% du linéaire total de haies, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.4.4 du en laissant pâturer des haies sous réserve qu'elles ne soient pas en bord de cours d'eau (ripisylve) ou exploitées et soient déjà piétinées (selon la cartographie). | N3 - LE |
Catégorie d'indicateurs : DESHERBAGE CHIMIQUE | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Désherbage chimique | 2.5.1 | Absence de désherbage chimique à proximité de la haie (Tout type de haie) | Le désherbage chimique est interdit jusqu'à la fin de l'espace couvert par des ligneux et pour la haie sur talus, jusqu'au pied de talus. Cette exigence ne se substitue pas à une réglementation plus contraignante en vigueur sur le territoire. | N1 |
Désherbage chimique | 2.5.2 | Absence de désherbage chimique à proximité de la haie (Tout type de haie) | Le désherbage chimique est interdit de l'axe de la haie jusqu'à la limite de l'ourlet herbeux (selon l'exigence relative à l'indicateur 2.3.1). Cette exigence ne se substitue pas à une réglementation plus contraignante en vigueur sur le territoire. | N3 - GS |
Désherbage chimique | 2.5.3 | Absence de désherbage chimique à proximité de la haie (Tout type de haie) | Le désherbage chimique est interdit de l'axe de la haie jusqu'à la limite de l'ourlet herbeux (selon l'exigence relative à l'indicateur 2.3.2). Cette exigence ne se substitue pas à une réglementation plus contraignante en vigueur sur le territoire. | N3 - LE |
Catégorie d'indicateurs : BRÛLIS ECOBUAGE | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Brulis et écobuage | 2.6.1 | Absence de brûlis et d'écobuage (Tout type de haie) | Le brulis des rémanents issus des coupes, l'écobuage de la haie et du talus ou un feu à proximité de la haie sont interdits. En cas de dérogation relative à une maladie constatée dans un cadre collectif, cette exigence ne s'applique pas. | N1 |
Catégorie d'indicateurs : HAIE AU CARRE | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Taille au gabarit | 2.7.1 | Limitation de la taille au carré (Haie taillée au carré) | La haie n'est pas broyée sur 1 m de haut et 1 m de large tout en respectant le diamètre des brins broyés selon l'indicateur 2.2.1, y compris sur la taille sommitale. | N1 |
Taille au gabarit | 2.7.2 | Limitation de la taille au carré (Haie taillée au carré) | La haie n'est pas broyée sur 1,5 m de haut et 1,5 m de large tout en respectant le diamètre des brins broyés selon l'indicateur 2.2.1, y compris sur la taille sommitale. | N2 |
Pas de nouvelle haie au carré | 2.7.3 | Absence de taille au carré pour les plantations et les jeunes haies en régénération (Jeune haie) | Aucune haie créée ne peut devenir une haie taillée au carré. | N1 |
Conversion | 2.7.4 | Conversion des haies taillées au carrée (Haie taillée au carré) | Au moins 20% du linéaire de haies au carré sont converties en haies hautes ou laissées libres, tous les 2 ans. Exigence à respecter dans un délai de 2 ans à partir de l'entrée dans le Label Haie. | N1 |
Conversion | 2.7.5 | Conversion des haies taillées au carrée (Haie taillée au carré) | Dérogation : Dans la limite de 10% du linéaire de haies total, le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 2.7.4 en laissant les haies taillées au carré. | N3 |
Grand groupe d'indicateurs : INDICATEURS DE COUPE ET DE PRELEVEMENT | ||||
Catégorie d'indicateurs : COUPE NETTE | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Coupe nette | 3.1.1 | Coupe nette (Tout type d'individu) | Le recépage, l'étêtage, l'élagage ou l'émondage assure une étanchéité après la coupe (sans éclatement, sans mâchonnage de la souche ou de la tête et sans entaille du tronc ou de la tête). | N1 |
Catégorie d'indicateurs : COUPE AU PLUS PRES DU SOL | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Coupe au plus près du sol | 3.2.1 | Coupe au plus près du sol (Cépée d'arbre et d'arbuste, Haut Jet, Jeunes haies) | La coupe de recépage ou d'abattage est effectuée au plus près du sol. Il sera attendu une hauteur de coupe au maximum à 20 cm du sol pour la majorité des brins ou de la souche. Dans le cas de jeunes haies, la coupe de recépage doit être faite à une hauteur comprise entre 4 et 10 cm. Dérogation : Le gestionnaire pourra déroger à la hauteur minimale de coupe sur des jeunes arbres de haut-jet uniquement dans le cadre d'une création de nouveaux têtards sous réserve que l'intervention se fasse pied à pied sur un tronc de maximum de 20 cm de diamètre. | N1 |
Coupe au plus près du sol | 3.2.2 | Coupe permettant le renouvellement racinaire (Haut Jet, cépée d'arbre et d'arbuste) | La coupe de recépage ou d'abattage est le plus ras possible du sol sur la totalité de la souche ou au moins sur l'extérieur de la souche. Cette coupe permet la pousse de brins en périphérie de la souche qui auront leur propre enracinement. | N3 - GS |
Catégorie d'indicateurs : MAITRISE DU PRELEVEMENT | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Maîtrise du Prélèvement | 3.3.1 | Prélèvement de tous les brins (Cépée d'arbre et d'arbuste) | Au moment du recépage, tous les brins sont prélevés. Cas particulier : pour une cépée d'arbre uniquement, une sélection des brins par la technique du balivage peut être effectuée. Dérogation : Uniquement si des brins sont contraignants pour l'exploitation de la parcelle, il est possible de faire un prélèvement de quelques brins, de 15% maximum des brins par côté de la cépée (tout en respectant l'exigence de l'indicateur 3.1.1). | N1 |
Maîtrise du Prélèvement | 3.3.2 | Balivage (Cépée d'arbre) | La sélection des brins par balivage doit s'effectuer en choisissant ceux qui présentent un système racinaire indépendant (en bordure de la souche d'origine). Cas particulier : dans le cas des taillis fureté le prélèvement est sélectif par souche, au(x) brin(s) supérieur(s) à 25 cm de diamètre. Tous les autres brins de la souches sont conservés. | N3 - GS |
Maîtrise du Prélèvement | 3.3.3 | Prélèvement de tout le houppier (Têtard, émonde) | Au moment de l'étêtage, tous les brins du houppier sont prélevés (étêtage intégral). Il est possible de maintenir un ou plusieurs tires-sèves, positionnés sur le bord. Ils seront coupés 3 ans maximum après l'étêtage. Dans le cas de la création d'un têtard, il ne doit pas y avoir de tire-sève. Dérogation : Uniquement si des brins sont contraignants pour l'exploitation de la parcelle, il est possible de faire un prélèvement de quelques brins, de 15% maximum des brins (tout en respectant l'exigence de l'indicateur 3.1.1) | N1 |
Maîtrise du Prélèvement | 3.3.4 | Prélèvement équilibré du houppier (Haut Jet, Jeunes haies) | Lors de l'élagage ou de la taille de formation, 1/3 des branches de l'arbre peut être prélevé au maximum. La hauteur du tronc après élagage doit être inférieure ou égale à 1/3 de la hauteur totale de l'arbre. | N2 |
Catégorie d'indicateurs : COUPE AU BOURRELET DE RECOUVREMENT | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Coupe au bourrelet de recouvrement | 3.4.1 | Coupe au plus près du bourrelet de recouvrement (Têtard, émonde) | L'étêtage ou l'émondage est effectué au plus près du bourrelet de recouvrement. Il sera attendu une hauteur de coupe au maximum à 20 cm du bourrelet de recouvrement pour la majorité des brins. | N1 |
Coupe au bourrelet de recouvrement | 3.4.2 | Coupe au bourrelet de recouvrement (Haut Jet, têtard, émonde) | L'élagage, l'étêtage, l'émondage ou la taille de formation permet la fermeture du bourrelet de recouvrement. | N3 - GS |
Catégorie d'indicateurs : RENOUVELLEMENT | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Renouvellement sans coupe à blanc | 3.5.1 | Renouvellement sans coupe à blanc (Futaie et taillis sous futaie - haut jet, têtard et émonde) | Si les arbres de haut-jet, les têtards ou les émondes matures couvrent au moins 1/3 du linéaire de la haie, alors un maximum de 30% de ces individus du linéaire de haies gérées, peuvent être prélevés (abattage) par cycle de gestion. Cet indicateur ne s'applique pas en cas de maladie constatée dans un cadre collectif et imposant une coupe sanitaire. Dérogation : Le gestionnaire pourra déroger à l'indicateur 3.5.1 en cas d'essences non adaptées (exemple : résineux) et en monospécifique et sous réserve qu'il y a une replantation en essences diversifiées suite à la coupe. | N1 |
Préservation des arbres d'avenir | 3.5.2 | Préservation des arbres d'avenir (Futaie) | Les arbres d'avenir sont préservés. Certains arbres d'avenir peuvent être coupés sous garantie d'une repousse en cépée ou en têtard. | N2 |
Catégorie d'indicateurs : QUANTITE DU PRELEVEMENT | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Sur-prélèvement | 3.6.1 | Absence de sur-prélèvement (Tout type de haie) | Le gestionnaire ne peut pas prélever plus de 1/10ème du linéaire de haie par an. La moyenne annuelle des prélèvements depuis l'entrée dans le Label Haie ne doit pas être supérieure aux prélèvements possibles en respectant le cycle de gestion. En certification individuelle : se référer à la cartographie nationale des cycles de gestion des haies. En certification de groupe (OCG) : se référer au(x) cycle(s) de gestion des haies défini(s) par l'OCG. Exemples : Dans un cycle de 10 ans, un gestionnaire dispose de 10 kml de haies. Il peut donc prélever annuellement 1 kml (1/10e fois 10 kml). Dans un cycle de gestion de 15 ans, le gestionnaire pourra prélever en moyenne 1/15e de ses mètres linéaires de haie depuis son entrée dans le Label sans jamais ne prélever plus que 1/10e de ses mètres linéaires de haies annuellement. Dans un cycle de gestion de 20 ans, le gestionnaire pourra prélever en moyenne 1/20e de ses mètres linéaires de haie depuis son entrée dans le Label sans jamais ne prélever plus que 1/10e de ses mètres linéaires de haies annuellement | N1 |
Catégorie d'indicateurs : MAINTIEN DES HABITATS SPECIFIQUES | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Gros arbres, cavités, souches | 3.7.1 | Préservation des arbres d'intérêt (Tout type de haie) | Certains gros arbres et têtards (d'un diamètre supérieur à 70 cm), arbres à cavité et souches en décomposition (après mise en sécurité éventuelle) sont préservés. | N2 |
Essences rares | 3.7.2 | Préservation des essences rares et/ou à pousse lente (Tout type de haie) | Les essences rares et/ou à pousse lente du territoire ne sont pas supprimées et font l'objet d'une gestion adaptée à leur préservation et à leur développement. Il est possible de se référer à la liste des essences rares et/ou à pousse lente régionale en annexe de ce cahier des charges ou d'autres références locales reconnues. Dans le cas d'une OCG, il est possible de se référer à la liste définie par l'OCG (si existante). | N3 |
Lierre | 3.7.3 | Maintien du lierre (Haut jet, têtard, émonde) | Le lierre est maintenu sur les arbres de haut-jet, têtard et émonde. Il peut être coupé avant (1 an maximum) la coupe du bois. | N3 |
Catégorie d'indicateurs : SPECIFICITE DES HAIES PLANTEES | ||||
DETAIL DE LA CATEGORIE D'INDICATEURS | Nº | NOM DES INDICATEURS | DETAIL DES INDICATEURS | NIVEAU |
Dégagement bâche non dégradable | 3.8.1 | Dégagement bâche non dégradable (Tout type de haie) | A chaque recépage d'une haie avec un paillage en bâche non dégradable, le pied des individus coupés doit être dégagé au maximum de la bâche afin de favoriser la reprise après coupe : à minima, la bâche doit être dégagée sur 10 cm autour de chaque individu coupé. | N1 |
Protection des jeunes haies | 3.8.2 | Enlèvement des gaines non dégradables (Jeune haie) | Les gaines non dégradables et tuteurs doivent être enlevés sur les jeunes plantations dès que cela gêne la croissance de l'arbre ou de l'arbuste. En particulier pour les arbres de hauts jets, il est demandé que les gaines soient enlevées dès lors que le tronc est impacté par la protection. N.B. : des filières de traitement des gaines existent pour les recycler. | N2 |
Irrigation | 3.8.3 | Arrêt de l'irrigation des jeunes haies (Jeune haie) | Ne pas ou plus irriguer (avec un arrosage continu) les haies jeunes plantées de moins de 5 ans ou qui étaient irriguées. Un arrosage ponctuel est possible en cas de besoin. | N2 |