En application du dernier alinéa du IV de l'article D. 614-111 du code rural et de la pêche maritime, le référentiel joint en annexe, proposé par l'AFAC-Agroforesteries (dit Réseau Haies France), est reconnu comme respectant les conditions du « bonus haies » permettant le versement additionnel relatif aux haies de l'écorégime.