Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion

JORF n°0137 du 13 juin 2026

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026


Le plan de gestion de la RBI du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté :


- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR9101424 « Le Caroux et l'Espinouse » ;
- au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR9112019 « Montagne de l'Espinouse et du Caroux ».