Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la réserve biologique dirigée (RBD) de l'Espinouse et création de la réserve biologique intégrale (RBI) du Pas de la Lauze, du ruisseau du Vialais et du ravin de Cadiol (Hérault), et approbation de son premier plan de gestion

JORF n°0137 du 13 juin 2026

En vigueur depuis le 14/06/2026En vigueur depuis le 14 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 14/06/2026Version en vigueur depuis le 14 juin 2026


Afin d'atteindre les objectifs de la RBI et pour la sécurité du public, les autres activités humaines sont réglementées de la façon suivante :
Sont interdits :


- la circulation des piétons, à l'exception des activités autorisées dans le cadre du présent règlement ;
- la circulation de tout véhicule, y compris motorisés, vélos, autres engins de déplacement personnel, chevaux et autres animaux de monte, à l'exception d'opérations de secours, de police ou de lutte contre les incendies ;
- la chasse, à l'exception de la régulation des populations d'ongulés visée à l'article 5 ;
- tout dispositif d'agrainage, de nourrissage ou d'attraction du gibier ;
- la destruction d'espèces animales susceptibles d'occasionner des dégâts telles que définies par l'article R. 427-6 du code de l'environnement, à l'exception, le cas échéant, d'espèces exotiques ou d'ongulés ;
- la cueillette et toute autre atteinte à la flore, à la faune et à la fonge, à l'exception des actions de gestion de la réserve biologique et des études ;
- l'introduction de toutes espèces végétales ou animales est interdite ;
- le pastoralisme et la divagation de bétail ;
- les chiens, à l'exception des actions de chasse visées à l'article 5 ;
- toute construction et tout aménagement de desserte (route, chemin ou sentier) à l'exception de la défense des forêts contre les incendies visée à l'article 5, ainsi que le balisage d'itinéraires de randonnée ;
- l'usage de drones, sauf pour des études ou autres motifs devant avoir fait l'objet d'une autorisation de l'Office national des forêts ;
- le camping et le bivouac, sauf autorisation délivrée par l'Office national des forêts pour des études.


Toute étude ou toute autre action non prévue au plan de gestion de la réserve biologique est soumise à l'autorisation de l'Office national des forêts et subordonnée à la compatibilité avec son plan de gestion.
Les activités autorisées s'exercent, le cas échéant, conformément au plan de gestion de la réserve biologique.