Arrêté du 8 juin 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

JORF n°0134 du 10 juin 2026

En vigueur depuis le 11/06/2026En vigueur depuis le 11 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juin 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/06/2026Version en vigueur depuis le 11 juin 2026


Pour l'année 2026, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé, conformément à l'article R. 1435-25 du même code, dans les tableaux de l'annexe 1 du présent arrêté.