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Titre Ier : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ÉDUCATION, DU SPORT ET DE LA RECHERCHE, DES ADMINISTRATEURS DE L'ÉTAT, DES INSPECTEURS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX, DES INSPECTEURS DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION D'ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU DE FORMATION RELEVANT DU MINISTRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Articles 1 à 2)
Titre II : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DE LA FILIÈRE SANTÉ ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES (Articles 3 à 4)
Titre III : COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE COMPÉTENTE À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES PROFESSEURS DE CHAIRES SUPÉRIEURES DES ÉTABLISSEMENTS CLASSIQUES, MODERNES ET TECHNIQUES, DES PROFESSEURS AGRÉGÉS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRÉ, DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, DES PROFESSEURS D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT D'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE, DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL DE COLLÈGE, DES PROFESSEURS DE LYCÉE PROFESSIONNEL, DES PROFESSEURS DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARTS ET MÉTIERS, DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'ÉDUCATION ET DES PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE (Article 5)
Titre IV : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NATIONALES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES MEMBRES DES CORPS DES FILIÈRES DES PERSONNELS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES INGÉNIEURS ET TECHNICIENS DE RECHERCHE ET DE FORMATION (Articles 6 à 9)
Article 8
Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.