Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 1er est ainsi fixée :


Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CAPN des inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche et des administrateurs de l'Etat
2
2
2
2

CAPN des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation
8
8
8
8

CAPN des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de la jeunesse et des sports
6
6
6
6