Arrêté du 22 mai 2026 fixant la composition et les parts respectives de femmes et d'hommes des commissions administratives paritaires compétentes pour les corps relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports

JORF n°0128 du 3 juin 2026

En vigueur depuis le 04/06/2026En vigueur depuis le 04 juin 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 juin 2026

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Article 4

Version en vigueur depuis le 04/06/2026Version en vigueur depuis le 04 juin 2026


La composition des commissions administratives paritaires nationales mentionnées à l'article 3 est ainsi fixée :


Commission administrative paritaire nationale (CAPN)
Nombre de représentants

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

CAPN des médecins de l'éducation nationale
2
2
2
2

CAPN des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs, des professeurs de sport et des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
4
4
4
4

CAPN des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale
2
2
2
2