Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORF n°0062 du 14 mars 2015

En vigueur depuis le 29/05/2026En vigueur depuis le 29 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026

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Article 12

Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-408 du 26 mai 2026 - art. 5

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONSDURÉE
Inspecteur et conseiller hors classe
6e échelon
5e échelon3 ans
4e échelon3 ans
3e échelon3 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans
Inspecteur et conseiller
11e échelon
10e échelon3 ans
9e échelon3 ans
8e échelon2 ans
7e échelon2 ans
6e échelon2 ans
5e échelon2 ans
4e échelon2 ans
3e échelon2 ans
2e échelon2 ans
1er échelon2 ans