Décret n° 2015-286 du 11 mars 2015 portant statut particulier du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle

JORF n°0062 du 14 mars 2015

En vigueur depuis le 29/05/2026En vigueur depuis le 29 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mai 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/05/2026Version en vigueur depuis le 29 mai 2026

Modifié par Décret n°2026-408 du 26 mai 2026 - art. 3

I. - Les membres du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle sont répartis en trois spécialités :

1° Action culturelle et industries culturelles. Cette spécialité recouvre l'action culturelle, le cinéma et l'audiovisuel ;

2° Spectacle vivant. Cette spécialité recouvre la danse, la musique, et le théâtre ;

3° Arts visuels. Cette spécialité recouvre les arts plastiques, les arts appliqués et les arts graphiques.

Les personnels recrutés dans le corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle par la voie du concours sont affectés dans la spécialité dans laquelle ils ont concouru. Ceux qui accèdent au corps par voie de détachement ou par intégration directe sont affectés dans l'une des spécialités après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du présent décret.

II. - Les inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle peuvent demander à être nommés dans un emploi correspondant à une spécialité autre que celle dans laquelle ils ont été recrutés et nommés. Ce changement de spécialité est prononcé après avis de la commission d'évaluation technique prévue à l'article 6 du présent décret.