Arrêté du 19 mai 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/08 « Produits de saucisserie frais ou surgelés »

JORF n°0119 du 22 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps