Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

En vigueur depuis le 23/05/2026En vigueur depuis le 23 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 7 ter

Version en vigueur depuis le 23/05/2026Version en vigueur depuis le 23 mai 2026

Création Arrêté du 24 avril 2026 - art. 1

Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondance(s) avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.

Les candidats ajournés au brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de sylviculture” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe IV.

Les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité “forêt” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe V.

Les candidats ajournés au brevet de technicien supérieur agricole spécialité “gestion forestière” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance(s) avec le brevet professionnel option “responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage” selon les termes de l'annexe VI.