Article 3
La présente licence d'exploitation ne demeure valable qu'autant que les conditions fixées par le code des transports susvisé sont respectées, et notamment celles de l'article R. 6754-2, que la société dispose d'un certificat de transporteur aérien en cours de validité couvrant ses activités et d'une police d'assurance en cours de validité couvrant sa responsabilité civile.