Arrêté du 7 mai 2026 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Saint-Pierre

JORF n°0118 du 21 mai 2026

En vigueur depuis le 22/05/2026En vigueur depuis le 22 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/2026Version en vigueur depuis le 22 mai 2026


La présente licence d'exploitation est particulière à la société et n'est transmissible à aucune autre personne physique ou morale.