Arrêté du 12 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 relatif à la reconnaissance du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc

JORF n°0118 du 21 mai 2026

En vigueur depuis le 22/05/2026En vigueur depuis le 22 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/05/2026Version en vigueur depuis le 22 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.