Arrêté du 7 mai 2026 relatif aux modalités de la formation d'adaptation des majors pénitentiaires de la filière expertise

JORF n°0118 du 21 mai 2026

En vigueur depuis le 22/05/2026En vigueur depuis le 22 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/05/2026Version en vigueur depuis le 22 mai 2026


L'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, sur instructions du directeur général de l'administration pénitentiaire :


- définit les enseignements dispensés ;
- fixe le programme, le contenu, les conditions d'organisation ainsi que les modalités d'accès aux modules de formation en distanciel.


La formation est composée de modules dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.