Arrêté du 8 novembre 1999 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au corps des chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale

JORF n°295 du 21 décembre 1999

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

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Annexe I

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Modifié par Arrêté du 14 avril 2026 - art. 8

PROGRAMME COMMUN AUX TROIS OPTIONS POUR L'ENSEMBLE DES ÉPREUVES

1. L'organisation de l'Etat, du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale

L'organisation administrative de la France, compétences respectives de l'Etat et des collectivités territoriales ; organisation administrative des services de l'Etat.

Les missions et organisation du ministère de la culture et du ministère de l'éducation nationale.

Le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et du patrimoine (public et privé).

Les missions et les politiques publiques concernant la filière documentation (documentation, archives, bibliothèques, musées…).

Le management.

2. Culture et patrimoine

Histoire du patrimoine.

Histoire, principes de déontologie et évolution de la conservation-restauration en France.

Les grands principes de la conservation préventive.

3. La législation culturelle

Droit de l'information.

Droit de la propriété intellectuelle et droit d'auteur.

Le règlement général sur la protection des données.

Droits d'accès aux documents administratifs.

Droit du patrimoine culturel.

Législation de la circulation des œuvres d'art au national et à l'international.

4. Informations et nouvelles technologies

Développement des modes de transmission de l'information.

Le rôle de l'information dans les sociétés d'aujourd'hui.

Les nouvelles technologies de l'information.

Le numérique : normes, gestion des bases de données.

L'intelligence artificielle.


PROGRAMMES SPÉCIFIQUES AUX OPTIONS


Option documentation

1. La documentation

A. - Les différents types de document

Documents primaires, secondaires.

Texte, iconographique, cartographique, géographique.

Différents supports.

B. - La recherche documentaire

Analyse des besoins.

Méthode de recherche, stratégie de recherche documentaire.

Sources, repérage, outils.

2. Conservation et exploitation de documents

A. - Traitement et conservation de documents

Signalement, description, indexation.

Catalogage, bulletinage.

Rangement, classification.

Dématérialisation des documents.

Langage documentaire.

Gestion électronique des documents (GED).

Le système de gestion de bibliothèque (SGB).

Les bases de données documentaires.

B. - Exploitation des documents

Bibliographie.

Catalogue.

Liste.

Dossier documentaire.

3. Valorisation et circulation de documents

A. - Les organismes de documentation

Organisation et gestion des centres et services de documentation.

Organismes de documentation et d'information culturels et scientifiques : archives, bibliothèques, musées, instituts, centres et services de documentation du ministère de la culture.

Gestion financière et administrative.

Evaluation de l'efficacité d'un système documentaire.

B. - Diffusion des documents

Consultation et communication des documents.

Reproduction de document.

Prêt de document.

Les différents modes d'acquisition.

C. Valorisation - communication.

Création de produits documentaires.

Outils de communication (réseaux sociaux, newsletter et autre).

Evaluation des outils mis en œuvre.

Option archivistique

1. L'écosystème des archives

A. - Réglementation

Le code du patrimoine.

Le code de la santé, le code des relations entre le public et l'administration, le règlement général sur la protection des données.

B. - Le réseau des archives publiques

Organisation et gestion des services d'archives.

Le réseau du ministère de la culture : organisation et cadre réglementaire.

2. Collecte, classement et description

A. - Collecte publique, collecte privée

Les différents statuts d'entrée dans les collections publiques.

Les tableaux de gestion.

Les éliminations réglementaires.

B. - Classement

Les principes fondamentaux du classement.

L'élaboration d'un plan de classement.

La cotation.

La reprise d'un vrac.

C. - Instruments de recherche

Les différents types.

Les normes de description.

La mise en ligne.

D. - Indexation

Rôles et finalités de l'indexation.

Les normes.

3. Conservation et pérennisation

A. - Conservation préventive

Bâtiment et climat : normes et mises en œuvre, les enjeux environnementaux de la conservation.

Matériel, dont support spécifique (sceaux, photos, et autre).

B. - Problématiques et enjeux de la pérennisation

Archives nativement électroniques.

Les supports issus de la dématérialisation (microfilms, microformes, numérisation).

4. Communication et valorisation

A. - Communication

Les dispositifs réglementaires.

Le fonctionnement des salles de lecture.

L'accueil et l'orientation des chercheurs et des usagers.

B. - Valorisation

Les actions éducatives et médiations.

Les expositions (physique et en ligne).

Les partenariats : institutions culturelles, de la recherche, de l'enseignement supérieur, etc.

La communication institutionnelle (matérielle et en ligne).

Option régie d'œuvres

1. Gestion et mouvements des collections

A. - Les typologies et statuts de collections

Les collections Beaux-Arts.

Les collections archéologiques.

Militaria et naturalia.

Le patrimoine industriel, technique et scientifique.

Le patrimoine ethnographique.

B. - La gestion des collections

L'inventaire.

Le marquage.

L'acquisition.

Les prêts.

Les dépôts.

Les constats d'état.

Le récolement.

La(es) documentation(s) de la régie des collections.

Les bases de données documentaires.

Les typologies d'assurances.

C. - Les mouvements et la logistique des collections

La circulation des biens culturels.

Le transport et l'emballage (manutention, emballage, transport).

Le convoiement.

2. Conservation matérielle des collections

A. - Conservation préventive

Les matériaux constitutifs des œuvres.

Les matériaux de conservation et d'emballage.

Le climat.

La lumière.

Les polluants.

Les risques mécaniques, biologiques (insectes, rongeurs, pigeons…) et microbiologiques (moisissures…) et les altérations induites.

Manipulation et manutention des collections.

L'installation des œuvres : les dispositifs d'accrochage, de soclage et d'équipements.

La gestion raisonnée : environnement, développement durable, éco-responsabilité.

B. - Sûreté et sécurité

L'évaluation des risques.

Notions de sûreté.

Risque incendie, crues, Seveso.

Plans d'urgence.

C. - Les espaces de conservation des collections

L'exposition permanente.

Les expositions temporaires.

Les réserves.

D. - Les outils et les acteurs de la gestion

Pilotage des équipes et prestataires.

Budgets.

Marchés publics.

Prestataires.