Arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art

JORF n°0107 du 7 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 juillet 2026

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