Arrêté du 29 novembre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire et modifiant l'arrêté du 22 novembre 2002 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets

JORF n°278 du 30 novembre 2005

En vigueur depuis le 01/12/2005En vigueur depuis le 01 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2005

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/12/2005Version en vigueur depuis le 01 décembre 2005

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.