Arrêté du 7 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer

JORF n°58 du 9 mars 2003

En vigueur depuis le 03/05/2026En vigueur depuis le 03 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 mai 2026

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Annexe

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Modifié par Arrêté du 29 avril 2026 - art.


DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

de responsabilité exercé

NOMBRE

de points par emploi

NOMBRE

d'emplois concernés

I. - Administration centrale

1. Emploi lié à l'informatique et aux nouvelles technologies

Chargé de communication interne et institutionnelle

A ou B

10

1

2. Secrétariat comportant des contraintes particulières en matière d'horaires

Assistante de direction

B ou C

10

2

Assistante de direction

B ou C

20

4

Assistante de direction DG et DGA

B ou C

20

2

Secrétaire assistant

B ou C

10

2

3. Responsabilité d'encadrement

Adjoint au directeur de cabinet

A

20

1

Chef du bureau du cabinet ministériel

A

20

1

Responsable de l'action sociale

B

20

1

Adjoint au chef de bureau des ressources et de la coordination, chef de la section RH-GPEEC

A

20

1

Adjoint au chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation

A

20

1

Adjoint au chef du bureau du droit privé, et du droit des activités économiques et sociales

A

30

1

Chef de la mission du droit européen et international

A

20

1

4. Emploi impliquant une technicité particulière ou une responsabilité particulière

Chef de la section logistique, déplacements, finances du cabinet ministériel

A

20

1

Chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel

A

20

1

Adjoint au chef de la section des ressources humaines, responsable référent unique AEL du cabinet ministériel

A ou B

10

1

Agent responsable de la section solde

B

10

1

Gestionnaire de la mission outre-mer

B ou C

20

2

Gestionnaire des ressources budgétaires et logistiques

B

10

1

Gestionnaire des ressources budgétaires

B ou C

20

1

Secrétaire assistant

C

10

1

Assistant de gestion au bureau de la cohésion sociale, de la santé et de l'enseignement

B

10

1

Chargé de mission sécurité civile

A

20

1

Gestionnaire ressources humaines

B ou C

10

1

Chef de la section du budget et de la logistique

A

20

1

Adjoint au chef du bureau des finances et de la performance des outre-mer

A

30

1

Adjoint au chef du bureau chargé de la mission juriste

A

15

1

Assistant de gestion défiscalisation

C

10

1

Assistant de gestion politique régionale

C

10

1