DESCRIPTIF

Ce site classé comprend, selon les précisions figurant au I :

- les parcelles cadastrales dont la liste est énoncée par section cadastrale ;

- les espaces non cadastrés, lorsqu'ils sont bordés de part et d'autre par des parcelles cadastrées classées.

I. - Liste des parcelles concernées

Commune de Fontenay-en-Parisis

Section ZM :

Parcelles : 6, 7, 40, 41, 42, 43, 44, 82, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90, 91, 114, 116, 117, 135, 137, 139, 246, 260, 262, 264, 266, 268, 269 (*), 270, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 317, 328, 373, 375.

(*) Parcelles comprises pour partie :

- est classée la partie de la parcelle 269, située à l'ouest d'une ligne fictive reliant l'angle sud de la parcelle 246 à l'angle est de la parcelle 270.

Section ZN :

Parcelles : 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 19, 20, 32, 33, 34, 122, 124, 130, 137, 138, 139, 144, 153, 158, 161, 170, 171.

Section ZC :

Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 44, 46, 47, 48, 52, 57, 59.

- est classé l'espace non cadastré situé au nord des parcelles 48, 44, 1, 3 et 4 jusqu'à la limite de section.

Section ZD :

Parcelles : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14, 15, 16, 33, 53, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 134, 135, 136, 137, 150, 152.

- est classé l'espace non cadastré situé au nord-ouest des parcelles 150 et 152 jusqu'à la limite de section.

Section AA :

Parcelle : 64.

Section ZE :

Parcelles : 5, 6, 7, 8, 39, 41, 42, 44, 45, 51, 52, 53, 55, 57 (*), 60, 62, 66, 67, 68, 69, 70, 71.

(*) Parcelles comprises pour partie :

- est classée la partie de la parcelle 57 située au nord d'une ligne fictive issue du prolongement de la limite nord de la parcelle 148 (non comprise) de la section ZD jusqu'à la limite ouest de la parcelle 66 ;

- est classé l'espace non cadastré situé au droit des parcelles 57, 55, 53 et 51 jusqu'à la limite de section.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0101 du 29 avril 2026, texte n° 19 (rectificatif), accessible depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=7XX36jvDAF4Hu-V8Gan8DA__OzNXviNtK-LEqe7_eeI=.