Décret n° 2026-318 du 24 avril 2026 portant extension du site classé de la butte de Châtenay sur le territoire de la commune de Fontenay-en-Parisis dans le département du Val-d'Oise

JORF n°0100 du 28 avril 2026

En vigueur depuis le 29/04/2026En vigueur depuis le 29 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 avril 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/04/2026Version en vigueur depuis le 29 avril 2026


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.