Arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

JORF n°0087 du 12 avril 2019

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026

Modifié par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 1 (V)

Le tableau de bord de la performance du secteur médico-social se compose d'une partie relative aux données de caractérisation de chaque établissement ou service et d'une partie constituée d'indicateurs relatifs aux domaines suivants :

- les prestations de soins et d'accompagnement, profils et parcours des personnes accompagnées ;

- les ressources humaines afférentes au fonctionnement de la structure ;

- les ressources budgétaires et financières ;

- le système d'information et le développement durable.

Les annexes 3 et 4 détaillent le contenu du tableau de bord de la performance du secteur médico-social.