Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

JORF n°0095 du 22 avril 2026

En vigueur depuis le 23/04/2026En vigueur depuis le 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/04/2026Version en vigueur depuis le 23 avril 2026

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 2, Art. 4, Art. 8

4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.