Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier

JORF n°223 du 25 septembre 1997

En vigueur du 15/02/2009 au 01/10/2021En vigueur du 15 février 2009 au 01 octobre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

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Article 9 bis

Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026

Modifié par Arrêté du 30 mars 2026 - art. 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.


Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 30 mars 2026 (NOR : ESRS2605781A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.