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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0223 du 25 septembre 1997

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

  1. COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

  1. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  2. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  3. Arrêté du 18 septembre 1997 portant cessation de fonctions (administration centrale)
  4. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  5. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  6. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  7. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)
  8. Arrêté du 10 septembre 1997 autorisant des pharmaciens étrangers à exercer la pharmacie en France
  9. Arrêtés portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o et 6o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Décrets du 18 septembre 1997 portant détachement de magistrats
  2. Arrêtés du 16 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêtés du 16 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêtés du 16 septembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 16 septembre 1997 relatif à la composition du jury prévu à l'article 49 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  6. Décrets du 18 septembre 1997 portant détachement de magistrats
  7. Arrêté du 23 septembre 1997 portant réintégration (Conseil d'Etat)

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

  1. Décret du 18 septembre 1997 portant radiation d'un commissaire contrôleur des assurances
  2. Décrets du 24 septembre 1997 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  3. Décrets du 24 septembre 1997 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  4. Décret du 24 septembre 1997 portant cessation de fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  5. Décrets du 24 septembre 1997 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  6. Décrets du 24 septembre 1997 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
  7. Arrêté du 18 septembre 1997 portant détachement (Cour des comptes)
  8. Arrêté du 16 septembre 1997 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse et d'un commissaire du Gouvernement

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

  1. Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  2. Arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail
  3. Arrêté du 15 septembre 1997 fixant la répartition des cotisations d'allocations familiales pour l'année 1996
  4. Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  5. Arrêté du 21 août 1997 portant fixation de la contribution des régimes de sécurité sociale et apurement des comptes du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1996
  6. Décret no 97-864 du 23 septembre 1997 relatif au contrôle par l'inspection générale des affaires sociales des comptes des organismes faisant appel à la générosité publique
  7. Arrêté du 15 septembre 1997 portant prorogation de la durée d'un groupement d'intérêt public
  8. Arrêté du 17 septembre 1997 fixant les conditions de formation des personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

  1. Décret n° 97-869 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la reconnaissance par la France du diplôme andorran d'enseignement secondaire et à la reconnaissance mutuelle des baccalauréats français et andorran pour l'accès à l'enseignement supérieur des deux pays, signées à Paris le 10 avril 1997 et Andorre-la-Vieille le 18 avril 1997 (1)
  2. Décret no 97-866 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la réadmission des personnes, signé à Paris le 20 mars 1997 (1)
  3. Décret no 97-867 du 18 septembre 1997 portant publication de l'avenant (ensemble un échange de lettres) à l'accord du 25 juillet 1977 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à La Valette le 8 juillet 1994 (1)
  4. Décret no 97-865 du 18 septembre 1997 portant publication du document final de la première conférence chargée d'examiner le fonctionnement du traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et de l'acte de clôture de la négociation sur les effectifs, adopté à Vienne le 31 mai 1996 (1)
  5. Décret no 97-870 du 18 septembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la coopération dans le domaine de l'étude et de l'utilisation pacifique de l'espace extra-atmosphérique (ensemble une annexe), signé à Pékin le 15 mai 1997 (1)
  6. Décret n° 97-868 du 18 septembre 1997 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble un échange de lettres), signée à Niamey le 24 juin 1994 (1)

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

  1. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Productique bois et ameublement, option A : Développement et industrialisation, option B : Production et gestion industrielle
  2. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Esthétique-cosmétique
  3. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Technico-commercial, option Génie électrique et mécanique, option Bois et dérivés, option Matériaux souples
  4. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Electrotechnique
  5. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier
  6. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Agroéquipement
  7. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Plasticien de l'environnement architectural
  8. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique
  9. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de direction
  10. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Maintenance industrielle
  11. Arrêté du 17 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire << vendeur spécialisé en alimentation >>
  12. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Architecture intérieure
  13. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Communication des entreprises
  14. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant de gestion de PME-PMI
  15. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assurance
  16. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Travaux publics
  17. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etudes et économie de la construction
  18. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels
  19. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Enveloppe du bâtiment : façades-étanchéité
  20. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Art céramique
  21. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Assistant en création industrielle
  22. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Espaces de communication
  23. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Transport
  24. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Commerce international
  25. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Action commerciale
  26. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Etude et réalisation d'outillages de mise en forme des matériaux
  27. Arrêté du 17 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1992 portant création d'un traitement automatisé du greffe des recours traités par la direction des personnels d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale et de la culture
  28. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Chimiste
  29. Arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Mise en forme des matériaux par forgeage
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