Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

JORF n°0086 du 11 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

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