Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l'arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026