Article 2
Un exemplaire de l'avenant mentionné à l'article 1er est annexé au présent décret.
Décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l'avenant n° 1 à la convention de concession de l'aérodrome de Mayotte - Marcel Henry
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2026