Arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales en 2026

JORF n°0063 du 14 mars 2026

En vigueur depuis le 15/03/2026En vigueur depuis le 15 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 2026

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Article 23

Version en vigueur depuis le 15/03/2026Version en vigueur depuis le 15 mars 2026


La connexion sécurisée au système de vote électronique par internet peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet. Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance. Le système de vote électronique par internet garantit que l'identité de l'électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l'expression de son vote.