Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

JORF n°0115 du 20 mai 2015

En vigueur depuis le 05/07/2026En vigueur depuis le 05 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 juillet 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 05/07/2026Version en vigueur depuis le 05 juillet 2026

Modifié par Arrêté du 10 mars 2026 - art. 4

Les dispositions figurant à l'annexe 2 du présent arrêté prévoyant un volume horaire de 18 heures annuelles consacrées à l'engagement et à la participation des élèves aux projets d'éducation à la citoyenneté, aux médias et à l'information, entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2024 pour les élèves de classe de cinquième, à la rentrée scolaire 2025 pour les élèves de quatrième et à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de troisième.


Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 10 mars 2026 (NOR : MENE2601452A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 5 juillet 2026.