ATTESTATION DE FORMATION CONTINUE À L'ANIMATION DES STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE DESTINÉS AUX CONDUCTEURS INFRACTIONNISTES
(Articles L. 212-2, L. 223-6, R. 212-4-1 et R. 223-5 du code de la route)
Le ministre de
Certifie que Monsieur/Madame
Nom d'usage (le cas échéant)
Prénom(s)
Né(e) le / / à (département) (pays)
Domicilié(e)
Animateur
Psychologue
Expert en sécurité routière
Psychologue et Expert en sécurité routière
a suivi la formation continue obligatoire pour l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière organisée sous la responsabilité du ministère chargé de la sécurité routière et assurée par l'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) aux dates suivantes :
Fait à , le
Nom et signature du bénéficiaire de la formation
Numéro du bénéficiaire de la formation
Cachet et signature de la formation administrative.
Conformément à l'article 22 de l'arrêté du 23 février 2026 (NOR : INTS2603338A), les agréments d'exploitation et les autorisations d'animer en cours de validité pour lesquels aucune demande de renouvellement n'a été déposée en préfecture à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté sont prorogés d'un an.
Ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, sont applicables aux demandes initiales et aux demandes de renouvellement d'agrément d'exploitation et d'autorisation d'animer en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté.