Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain »

JORF n°0055 du 5 mars 2026

En vigueur depuis le 06/03/2026En vigueur depuis le 06 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mars 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/03/2026Version en vigueur depuis le 06 mars 2026


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.