Arrêté du 23 février 2026 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière

JORF n°0050 du 27 février 2026

En vigueur depuis le 28/02/2026En vigueur depuis le 28 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/02/2026Version en vigueur depuis le 28 février 2026


L'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.