Arrêté du 1er août 2001 fixant les taux de consignation des emballages dans le secteur des boissons

JORF n°196 du 25 août 2001

En vigueur depuis le 26/08/2001En vigueur depuis le 26 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2001

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