Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »

JORF n°0044 du 21 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026

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