Arrêté du 10 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 juin 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « agronomie et cultures durables »
JORF n°0044 du 21 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2026