Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

JORF n°0041 du 18 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé