Article 6
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2026 fixant les modèles de déclaration de candidature et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires
JORF n°0041 du 18 février 2026
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026