Arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure

JORF n°0135 du 10 juin 2017

En vigueur depuis le 14/02/2026En vigueur depuis le 14 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/02/2026Version en vigueur depuis le 14 février 2026

Modifié par Arrêté du 9 février 2026 - art. 1

En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, la composition du jury des concours externes, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre de la défense conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.