Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice

JORF n°0033 du 8 février 2026

En vigueur depuis le 09/02/2026En vigueur depuis le 09 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/02/2026Version en vigueur depuis le 09 février 2026


Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er situés à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Nice :


- place Masséna ;
- rue Gioffredo jusqu'à l'intersection avec la rue Chauvain ;
- rue Chauvain ;
- avenue Félix-Faure ;
- allée Flandres-Dunkerque ;
- boulevard Jean-Jaurès ;
- place Fontaine du Soleil aux abords des rues Alexandre Mari, Jacques Médecin et Desboutin ;
- avenue Max-Gallo ;
- promenade des Anglais comprise entre l'avenue Max-Gallo et la rue Halévy ;
- rue Halévy ;
- rue Masséna, de l'intersection de la rue Halévy à la place Masséna ;
- quai des Etats-Unis jusqu'à l'intersection avec la rue Raoul-Bosio.