Décret n° 2026-63 du 6 février 2026 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2026 du carnaval de Nice

JORF n°0033 du 8 février 2026

En vigueur depuis le 09/02/2026En vigueur depuis le 09 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/2026Version en vigueur depuis le 09 février 2026


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 141e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 11 février au 1er mars 2026 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).