Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0030 du 4 février 2021

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Annexe

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Annexe non reproduite.


Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 28 janvier 2026 (NOR : ARMH2603348A), l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2021 susvisé portant liste des ouvrages souterrains concourant de manière permanente au commandement des opérations est remplacée par l'annexe dudit arrêté.