Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 5


Pour l'exercice de ses fonctions, le commandant d'ouvrage s'appuie sur un responsable unique de sécurité.

Le responsable unique de sécurité est, préalablement à sa prise de fonction, formé à un niveau adéquat en matière de prévention et de protection contre les risques d'incendie. Ce niveau adéquat est défini au regard des missions définies à l'article 6 du présent arrêté et des normes applicables en matière de niveau de formation à la prévention des risques incendie en lien avec l'autorité de coordination incendie dont relève le commandant d'ouvrage ou avec le délégataire de cette autorité.

En cas de sinistre, le responsable unique de sécurité, sous l'autorité du directeur des opérations internes, est chargé de la mise en œuvre de tous les moyens internes mobilisés pour l'accomplissement des opérations de secours.

Dès lors que le service d'incendie et de secours territorialement compétent intervient, le responsable unique de sécurité est le conseiller du commandant des opérations de secours, conformément à l'organisation des secours décrite au III de l'article 7.