Arrêté du 28 janvier 2021 relatif à la prévention et à la protection contre les risques d'incendie dans les ouvrages souterrains du ministère de la défense concourant de manière permanente au commandement des opérations

JORF n°0030 du 4 février 2021

En vigueur depuis le 07/02/2026En vigueur depuis le 07 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/02/2026Version en vigueur depuis le 07 février 2026

Modifié par Arrêté du 28 janvier 2026 - art. 3

Un commandant d'ouvrage est désigné pour chaque ouvrage souterrain listé en annexe.

Le commandant d'ouvrage est désigné, parmi les chefs d'organisme des organismes implantés dans l'ouvrage, par l'autorité dont relève l'ouvrage.

Le commandant d'ouvrage désigne parmi le personnel militaire présent dans l'ouvrage, un suppléant pour exercer cette fonction lorsqu'il n'est pas présent dans l'ouvrage concerné.

En cas de sinistre, le commandant d'ouvrage ou son suppléant assure la direction des opérations internes.